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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 4-19 |
Notes |
Revue de Droit Fiscal, n° 49, 8/12/2005, p. 1913-1916 |
Ref |
82566 |
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a été présenté en Conseil de ministres le 23 novembre 2005 et déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Les députés débuteront son examen le 7 décembre prochain.
Les mesures phares de ce texte, très attendues des professionnels, concernent :
l'institution d'un abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession d'actions des particuliers (Art. 19, I à IV. - V. n° 5) comportant un régime dérogatoire plus favorable pour les cessions de titres de sociétés réalisées lors du départ en retraite d'un dirigeant ; la pérennisation et le renforcement du régime d'exonération Sarkozy qui fait l'objet d'une réécriture globale (Art.
21. - V. n° 8) ; l'adaptation du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises (Art. 22. - V. n° 8).
Le projet de loi de finances rectificative comporte également d'autres mesures visant notamment à favoriser le marché de l'art en France ; accroître la compétitivité et l'attractivité des entreprises françaises ; faciliter le suivi par l'Administration de certaines entreprises ou de certaines opérations.
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